CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET D'UTILISATION CAMPING | Lalièvre Nature

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de Lalièvre Nature / 9085-3714 QUÉBEC INC., ci-après l’« exploitant », pour l’utilisation temporaire d’un emplacement de camping rustique situé en milieu naturel.

En procédant à une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, des règles d’utilisation du site, des consignes de sécurité applicables et de toute information transmise par l’exploitant avant ou pendant le séjour. Il accepte de s’y conformer et de s’assurer que toutes les personnes qui l’accompagnent les respectent en tout temps.

Les présentes conditions visent à assurer une utilisation sécuritaire, responsable et respectueuse des lieux, à préserver le milieu naturel et à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les usagers.

1. Nature de la réservation

La réservation confère au client un droit temporaire, personnel, révocable et limité d’occuper un emplacement de camping rustique pour la durée du séjour réservé.

La réservation ne constitue pas un bail résidentiel, commercial ou emphytéotique, ni un droit réel, une servitude, un droit d’occupation permanent, un droit exclusif sur le terrain ou un droit d’accès au-delà de la période expressément réservée.

Le client reconnaît que les emplacements sont situés en milieu naturel, dans un environnement rustique, non urbain et non entièrement aménagé. L’expérience offerte implique une autonomie accrue de la part des usagers ainsi qu’une acceptation des particularités liées à un site forestier, naturel et potentiellement isolé.

Sauf indication contraire, les emplacements sont offerts sans services municipaux, sans électricité, sans eau potable, sans égout, sans surveillance constante et sans garantie de couverture cellulaire.

2. Identification du client responsable

La personne qui effectue la réservation agit comme titulaire de la réservation et responsable du groupe. Elle doit être majeure et avoir la capacité légale de contracter.

Le titulaire de la réservation est responsable de son propre comportement, de celui des membres de son groupe, de ses visiteurs autorisés, de ses enfants, de ses animaux et de toute personne présente sur le site en lien avec sa réservation.

Il s’engage à transmettre les présentes conditions à toutes les personnes qui l’accompagnent et à s’assurer qu’elles les respectent pendant toute la durée du séjour.

Le titulaire de la réservation demeure responsable de tout manquement, dommage, frais, perte, intervention ou conséquence découlant du comportement de son groupe, de ses visiteurs autorisés ou de ses animaux.

3. Occupants autorisés et visiteurs

Seules les personnes inscrites ou déclarées à la réservation sont autorisées à occuper l’emplacement et à accéder au site.

Le nombre de personnes autorisées par emplacement est limité au nombre indiqué lors de la réservation ou au maximum déterminé par l’exploitant pour l’emplacement concerné.

Les visiteurs non inscrits à la réservation ne sont pas autorisés, sauf autorisation préalable de l’exploitant. Toute personne admise sur le site demeure sous la responsabilité du titulaire de la réservation.

L’exploitant se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne non déclarée, non autorisée, présentant un comportement inadéquat ou ne respectant pas les présentes conditions.

Durant la période de couvre-feu, seules les personnes inscrites à la réservation peuvent être présentes sur l’emplacement.

4. Arrivée et départ

Le client doit signaler à l’exploitant, dès son arrivée ou dans un délai raisonnable, tout dommage, bris, anomalie, situation dangereuse ou état inhabituel constaté sur l’emplacement. À défaut de signalement, l’emplacement est présumé avoir été reçu dans un état acceptable et conforme à son utilisation prévue.

L’heure d’arrivée est fixée à 14 h et l’heure de départ à 11 h, sauf indication contraire transmise par l’exploitant.

Le client doit respecter les heures d’arrivée et de départ afin de permettre une gestion adéquate des emplacements.

Toute arrivée hâtive, tout départ tardif ou toute occupation en dehors des périodes prévues doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’exploitant.

À son départ, le client doit libérer entièrement l’emplacement, retirer tous ses biens, déchets, équipements, installations temporaires et effets personnels, et laisser le site dans un état propre, sécuritaire et conforme à son état initial.

5. Paiement

La réservation est payable en totalité au moment où elle est effectuée, sauf indication contraire.

La réservation n’est confirmée qu’une fois le paiement reçu et accepté par l’exploitant ou par la plateforme de réservation utilisée.

L’exploitant se réserve le droit d’annuler toute réservation dont le paiement est incomplet, refusé, contesté ou non reçu dans les délais requis.

6. Dépôt de sécurité, dommages et frais de remise en état

Aucun dépôt de sécurité n’est exigé de façon systématique au moment de la réservation, sauf indication contraire de l’exploitant.

L’exploitant se réserve toutefois le droit d’exiger un dépôt de sécurité pour certaines réservations, certains emplacements, certains groupes, certains séjours prolongés, certaines périodes, la présence d’animaux, ou toute situation présentant un risque accru de dommages, de nettoyage excessif, de non-respect des règles ou d’intervention particulière.

Lorsqu’un dépôt de sécurité est exigé, celui-ci peut être retenu, en tout ou en partie, afin de couvrir notamment les dommages, frais de nettoyage, frais d’intervention, frais de remise en état, frais de gestion ou toute autre perte découlant du séjour. Si les dommages, frais ou pertes excèdent le montant du dépôt de sécurité, l’exploitant se réserve le droit de réclamer le solde au titulaire de la réservation.

Le fait qu’aucun dépôt de sécurité ne soit exigé ne limite en aucun cas la responsabilité du titulaire de la réservation.

Le titulaire de la réservation demeure entièrement responsable de tout dommage, perte, bris, nettoyage excessif, déchet laissé sur place, intervention, remorquage, remise en état, réparation, remplacement ou frais additionnel découlant de son séjour, de celui des membres de son groupe, de ses visiteurs autorisés ou de ses animaux.

L’exploitant se réserve le droit de réclamer au titulaire de la réservation tous les frais raisonnables engagés ou requis afin de corriger une situation découlant notamment :

• de dommages causés au site, aux chemins, aux arbres, aux berges, aux équipements, aux installations, à la signalisation ou aux biens de l’exploitant;
• de déchets, matières, équipements ou effets personnels laissés sur place;
• d’un nettoyage excessif de l’emplacement;
• d’une utilisation non conforme du site;
• d’une circulation ou d’un stationnement hors des zones autorisées;
• d’un feu fait de manière non conforme, négligente ou dangereuse;
• d’un comportement ayant nécessité une intervention de l’exploitant, d’un représentant, d’un entrepreneur, d’un service de remorquage, des services d’urgence ou des autorités;
• de tout autre manquement aux présentes conditions générales.

Les frais réclamés peuvent inclure les coûts de main-d’œuvre, de déplacement, de nettoyage, de collecte, de disposition, de réparation, de remplacement, de remise en état, d’intervention, de remorquage, ainsi que les frais administratifs raisonnables liés à la gestion du dossier.

Lorsque possible, ces frais pourront être facturés au moyen de la plateforme de réservation, du mode de paiement utilisé lors de la réservation ou par toute autre méthode de paiement acceptée par l’exploitant.

L’exploitant peut transmettre au client une description sommaire de la situation, des photos, une facture, une estimation ou tout autre élément raisonnable permettant de justifier les frais réclamés.

Si les dommages, frais ou pertes excèdent le montant pouvant être perçu par la plateforme de réservation, le dépôt de sécurité ou le mode de paiement utilisé, l’exploitant se réserve le droit de réclamer le solde directement au titulaire de la réservation.

7. Politique d’annulation et de modification

Toute demande de modification ou d’annulation doit être transmise à l’exploitant avant la date d’arrivée prévue, selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation 21 jours ou plus avant la date d’arrivée

Toute annulation effectuée 21 jours ou plus avant la date d’arrivée donne droit au remboursement de 100 % du coût du séjour, à l’exclusion des frais de réservation, lesquels sont non remboursables.

Annulation de 11 à 20 jours avant la date d’arrivée

Toute annulation effectuée de 11 à 20 jours avant la date d’arrivée donne droit au remboursement de 50 % du coût du séjour, à l’exclusion des frais de réservation, lesquels sont non remboursables.

Annulation 10 jours ou moins avant la date d’arrivée

Toute annulation effectuée 10 jours ou moins avant la date d’arrivée ne donne droit à aucun remboursement.

Non-présentation

En cas de non-présentation dans un délai de 24 heures suivant la date d’arrivée prévue, sans avis préalable, la réservation est considérée comme annulée. L’emplacement peut alors être reloué sans remboursement ni compensation.

Départ hâtif

Aucun remboursement, crédit, report ou compensation n’est accordé en cas de départ hâtif, de séjour écourté ou de non-utilisation partielle de l’emplacement, sauf décision contraire de l’exploitant.

8. Conditions météorologiques et environnementales

Le client reconnaît que le site est situé en milieu naturel et que les conditions météorologiques et environnementales peuvent varier rapidement.

La pluie, le vent, le froid, la chaleur, les insectes, la boue, l’humidité, la poussière, la variation du niveau de l’eau, les branches, les arbres, les feuilles, les animaux, les bruits naturels, les odeurs naturelles, les chemins irréguliers et les autres phénomènes propres à un milieu forestier font partie intégrante de l’expérience de camping rustique.

Aucun remboursement, crédit, report ou compensation ne sera accordé en raison de conditions météorologiques défavorables, de phénomènes naturels, d’insectes, de variations du niveau de l’eau, de l’état naturel du terrain ou d’un inconfort lié à l’environnement, sauf en cas de fermeture obligatoire du site imposée par une autorité compétente ou décidée par l’exploitant pour des raisons de sécurité.

Il appartient au client de se préparer adéquatement en fonction des prévisions météorologiques, de l’état du terrain, de la saison, de l’isolement relatif du site et des activités prévues.

En cas de conditions présentant un risque pour la sécurité, l’exploitant se réserve le droit de restreindre certaines activités, de limiter l’accès à certains secteurs, de modifier les consignes applicables ou d’exiger le départ des usagers si la situation le justifie.

9. Accès au site

L’accès au site est réservé exclusivement aux personnes ayant une réservation valide et aux visiteurs expressément autorisés par l’exploitant.

Les modalités d’accès, incluant les instructions, indications, codes, chemins ou consignes particulières, sont transmises avant l’arrivée ou selon les modalités prévues par l’exploitant. Ces informations doivent être utilisées de manière confidentielle et responsable.

Le client doit utiliser uniquement les chemins, accès, stationnements et zones désignés. Aucune circulation hors des voies prévues n’est autorisée.

L’accès peut être limité, modifié ou temporairement restreint en fonction des conditions météorologiques, de l’état du terrain, de travaux, d’activités forestières, de risques d’incendie, de situations d’urgence ou de toute autre circonstance jugée pertinente par l’exploitant.

Le client reconnaît que les chemins peuvent être non pavés, étroits, irréguliers, boueux, enneigés, glacés, poussiéreux ou autrement affectés par les conditions naturelles. Il est de sa responsabilité de s’assurer que son véhicule est adapté aux conditions d’accès.

Sous réserve des limites prévues par les lois applicables, l’exploitant ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès, retards, dommages aux véhicules, enlisement, remorquage, crevaisons, bris mécaniques ou autres inconvénients liés à l’état des chemins, aux conditions naturelles ou à l’utilisation d’un véhicule inadapté.

Le client doit conserver une preuve de réservation valide pendant toute la durée de son séjour. À son arrivée, il doit placer une copie imprimée ou une preuve visible de sa réservation sur le tableau de bord de son véhicule, de manière à permettre l’identification du véhicule autorisé par l’exploitant ou ses représentants.

Cette preuve doit demeurer visible lorsque le véhicule est stationné sur le site ou dans les espaces prévus à cette fin. L’exploitant peut exiger le déplacement, la vérification ou le retrait de tout véhicule non identifié, non autorisé, mal stationné ou ne correspondant pas à une réservation valide.

10. Stationnement et circulation

Chaque emplacement permet le stationnement d’un véhicule, sauf indication contraire.

Les véhicules doivent circuler lentement, prudemment et uniquement sur les chemins identifiés. Ils doivent être stationnés dans les espaces prévus ou selon les indications de l’exploitant.

Il est interdit de circuler ou de stationner dans les zones non autorisées, les milieux naturels sensibles, les bandes riveraines, les secteurs boisés, les chemins fermés, les zones d’entretien ou tout autre endroit non prévu à cette fin.

Tout véhicule stationné de manière dangereuse, nuisible, bloquant l’accès, entravant les services d’urgence ou endommageant le site peut faire l’objet de mesures correctives, incluant une demande de déplacement immédiat ou, au besoin, un remorquage aux frais du propriétaire du véhicule.

Les véhicules hors route, motoneiges, VTT, motocross ou autres véhicules récréatifs motorisés ne sont permis que si l’exploitant les autorise expressément pour le site ou l’emplacement concerné.

11. Couvre-feu, bruit et quiétude des lieux

Afin de préserver la quiétude du site, un couvre-feu est en vigueur entre 22 h et 8 h.

Durant cette période, les activités doivent se dérouler dans le calme. Les conversations, déplacements, sons, lumières, équipements et comportements doivent être réduits de manière à ne pas déranger les autres usagers ni compromettre la tranquillité des lieux.

Toute nuisance sonore, physique ou visuelle est interdite en tout temps. Cela inclut notamment la musique excessive, les cris, les comportements perturbateurs, les rassemblements non autorisés, l’éclairage abusif, les installations inappropriées, les génératrices non autorisées, les véhicules bruyants ou tout usage susceptible de nuire aux autres usagers, à la sécurité, à l’environnement ou à l’expérience de camping rustique.

L’exploitant peut exiger la cessation immédiate de toute nuisance et imposer des mesures correctives, incluant l’expulsion sans remboursement en cas de manquement important ou répété.

12. Animaux domestiques

Les animaux domestiques peuvent être admis uniquement si l’exploitant les autorise et seulement aux emplacements ou secteurs prévus à cette fin.

Le client doit déclarer la présence de tout animal au moment de la réservation ou avant l’arrivée.

Les animaux doivent être tenus sous surveillance et sous contrôle en tout temps. Ils ne doivent pas être laissés sans surveillance, nuire aux autres usagers, perturber la faune, endommager le site, salir les lieux ou créer une situation dangereuse.

Le propriétaire ou gardien de l’animal est entièrement responsable de son comportement, de sa sécurité, de ses déjections, des dommages causés et de toute conséquence liée à sa présence sur le site.

L’exploitant peut exiger le départ immédiat d’un animal jugé bruyant, agressif, dangereux, non contrôlé, nuisible ou incompatible avec l’utilisation sécuritaire et paisible du site.

13. Déchets, propreté, toilette et respect du milieu naturel

Le client doit maintenir son emplacement propre en tout temps.

Tous les déchets, emballages, restes alimentaires, contenants, mégots, canettes, bouteilles, objets personnels, équipements brisés ou autres matières doivent être déposés dans les installations prévues à cette fin ou rapportés avec le client lorsque requis.

Aucun déchet ne doit être laissé sur place, enfoui, brûlé, jeté dans le bois, jeté dans l’eau, abandonné sur les chemins ou laissé dans l’environnement naturel.

Les déchets alimentaires doivent être gérés de manière à ne pas attirer les animaux.

Tout emplacement laissé sale, endommagé ou encombré pourra entraîner des frais de nettoyage, de collecte, de remise en état ou de gestion, lesquels pourront être retenus sur le dépôt de sécurité ou réclamés au titulaire de la réservation.

Les usagers doivent utiliser uniquement les installations sanitaires désignées, lorsqu’elles sont disponibles. En l’absence d’installation sanitaire sur l’emplacement, le client est responsable de prévoir une solution conforme, hygiénique et respectueuse de l’environnement. Il est strictement interdit de rejeter, enfouir ou abandonner des matières fécales, eaux usées, eaux grises, eaux noires, papiers hygiéniques, lingettes ou produits sanitaires dans le milieu naturel, dans l’eau ou sur le site.

14. Feux de camp et sécurité incendie

Les feux sont permis uniquement aux endroits aménagés ou autorisés à cette fin.

Tout feu doit être fait de manière responsable, sécuritaire et conforme aux consignes applicables. Il doit être surveillé en permanence par un adulte responsable et ne jamais être laissé sans surveillance.

Le feu doit être maintenu à une dimension raisonnable, contrôlée et adaptée aux conditions du moment.

Le client doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter l’emplacement, avant le coucher ou dès qu’une situation présente un risque.

L’utilisation de feux est assujettie aux conditions météorologiques, à l’indice de danger d’incendie, aux directives de la SOPFEU, aux règlements municipaux et aux consignes de l’exploitant.

Les feux peuvent être restreints ou interdits en tout temps, sans préavis, lorsque les conditions le justifient ou lorsqu’une autorité compétente l’exige.

Il est de la responsabilité du client de valider l’indice de danger d’incendie auprès de la SOPFEU ou de la municipalité concernée avant d’allumer un feu et de respecter toute interdiction ou restriction applicable.

Il est interdit de faire un feu hors des endroits autorisés, de brûler des déchets, de couper des arbres pour alimenter un feu, de déplacer un foyer, de laisser un feu sans surveillance ou d’adopter tout comportement susceptible d’augmenter le risque d’incendie.

Tout manquement aux règles relatives aux feux constitue un manquement grave pouvant entraîner une intervention immédiate, l’expulsion sans remboursement, la retenue du dépôt de sécurité et la réclamation de tout dommage, coût ou frais d’intervention applicable.

15. Interdictions relatives au terrain, aux arbres et aux installations

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite de l’exploitant, de :

• couper, abattre, ébrancher, endommager ou déplacer des arbres, arbustes ou végétaux;
• planter des clous, vis, crochets ou attaches permanentes dans les arbres ou installations;
• déplacer des roches, troncs, équipements, affiches, barrières, foyers, tables, bornes ou autres éléments du site;
• creuser, niveler, remblayer, drainer, modifier ou aménager le terrain;
• construire, installer ou laisser sur place une structure permanente ou semi-permanente;
• installer une plateforme, un abri fixe, une clôture, un quai, un panneau, un équipement ou toute autre installation non autorisée;
• endommager les chemins, fossés, ponceaux, berges, rives, milieux humides ou milieux naturels sensibles;
• utiliser l’emplacement à d’autres fins que le camping rustique autorisé.

Tout dommage ou modification non autorisée pourra entraîner des frais de remise en état et toute autre mesure jugée appropriée par l’exploitant.

16. Eau, berges, activités nautiques et embarcations

Le client reconnaît que le site peut être situé à proximité d’un plan d’eau, d’un cours d’eau, d’une rive, d’une berge, d’un milieu humide ou d’un secteur présentant des risques naturels.

Aucune surveillance nautique n’est fournie par l’exploitant.

La baignade, l’utilisation d’embarcations, les déplacements à proximité de l’eau, la pêche ou toute autre activité liée à l’eau se font aux risques et périls des usagers, sous réserve des lois applicables.

Le client est responsable de sa sécurité et de celle des personnes qui l’accompagnent. Il doit utiliser les équipements appropriés, notamment les dispositifs de flottaison individuels lorsque requis ou recommandé.

Toute utilisation d’embarcation doit être effectuée de manière prudente, responsable et conforme aux lois applicables.

Le client doit s’assurer que toute embarcation, tout équipement nautique ou tout accessoire mis à l’eau est propre, sec et exempt de contaminants, afin de limiter la propagation d’espèces aquatiques envahissantes.

Il est strictement interdit de rejeter dans l’eau, sur la rive ou dans le milieu naturel des déchets, eaux grises, eaux noires, savons, huiles, carburants, produits chimiques, restes alimentaires ou toute autre substance pouvant porter atteinte à l’environnement.

17. Activités interdites ou restreintes

Sauf autorisation écrite de l’exploitant, les activités suivantes sont interdites :

• la chasse;
• l’utilisation d’armes à feu, d’armes à air comprimé, d’arbalètes, d’arcs, de pièges ou d’objets dangereux;
• les feux d’artifice, pétards, lanternes volantes ou dispositifs pyrotechniques;
• les fêtes, rassemblements ou événements non autorisés;
• l’utilisation de drones;
• l’utilisation de génératrices en dehors des conditions permises par l’exploitant;
• toute activité commerciale, promotionnelle, professionnelle ou organisée;
• la sous-location, le transfert ou la revente de la réservation;
• la coupe de bois;
• l’abandon d’équipement ou de biens personnels;
• toute activité illégale, dangereuse, nuisible ou incompatible avec le caractère naturel et rustique du site.

L’exploitant peut interdire ou restreindre toute activité qui, selon son jugement raisonnable, présente un risque pour la sécurité, la tranquillité, l’environnement, les installations ou les autres usagers.

18. Sécurité générale et risques inhérents

Il est recommandé au client de vérifier que ses assurances personnelles, habitation, automobile, responsabilité civile ou voyage, selon le cas, couvrent les activités prévues pendant son séjour.

Le client reconnaît que le camping rustique en milieu naturel comporte des risques inhérents.

Ces risques incluent notamment, sans s’y limiter :

• les chutes;
• les blessures liées au terrain irrégulier;
• la présence de branches, racines, roches, boue, glace, neige ou surfaces glissantes;
• les chutes d’arbres ou de branches;
• les conditions météorologiques variables;
• les feux de camp;
• les activités nautiques;
• la proximité de plans d’eau;
• les risques de noyade;
• la présence de faune, d’insectes, de tiques ou d’animaux sauvages;
• la circulation sur des chemins forestiers ou non pavés;
• les difficultés d’accès pour les véhicules d’urgence;
• l’absence possible de couverture cellulaire;
• l’éloignement relatif des services;
• la présence possible d’activités forestières, de chemins privés ou d’autres usages du territoire;
• tout autre risque associé à un environnement naturel non entièrement contrôlé.

Le client doit faire preuve de prudence, adapter son comportement aux conditions présentes, surveiller les personnes sous sa responsabilité et disposer d’un équipement adéquat pour son séjour.

Le client doit prévoir une quantité suffisante d’eau potable pour toute la durée de son séjour. Toute eau provenant d’un lac, d’un cours d’eau, d’un puits non identifié ou d’une source naturelle ne doit pas être présumée potable.

19. Mineurs

Toute personne mineure doit être accompagnée, encadrée et supervisée en tout temps par un adulte responsable.

Le titulaire de la réservation est responsable de la sécurité, de la surveillance, du comportement et des activités des mineurs faisant partie de son groupe.

Les mineurs ne doivent pas être laissés sans surveillance à proximité de l’eau, d’un feu, d’un chemin, d’un véhicule, d’un animal, d’un secteur boisé dense, d’un terrain accidenté ou de toute situation présentant un risque.

20. Urgence, incidents et plan de sécurité

Un plan de sécurité et des consignes d’urgence peuvent être communiqués aux usagers, affichés sur le site ou transmis avec les instructions de réservation.

Le client s’engage à prendre connaissance des consignes applicables et à les respecter.

En cas d’urgence, d’incident, de blessure, de feu, de comportement dangereux, de météo menaçante ou de toute situation présentant un risque, le client doit contacter les services d’urgence lorsque requis et aviser l’exploitant dès que possible.

Le client doit suivre les directives transmises par l’exploitant, les services d’urgence ou toute autorité compétente.

L’exploitant peut ordonner l’évacuation, la fermeture temporaire d’un secteur, la suspension d’une activité ou toute autre mesure nécessaire à la sécurité des personnes, des installations ou du site.

21. Responsabilité des usagers

Chaque usager est responsable de son comportement, de son équipement, de ses biens, de sa sécurité personnelle et du respect des présentes conditions.

Le titulaire de la réservation est responsable de l’ensemble des personnes qui l’accompagnent, incluant les visiteurs autorisés et les mineurs.

Il est également responsable de tout dommage causé au site, aux chemins, aux arbres, aux équipements, aux installations, aux autres usagers ou aux biens de l’exploitant par lui-même, les membres de son groupe, ses visiteurs autorisés ou ses animaux.

Il s’engage à rembourser à l’exploitant tous les coûts raisonnables de réparation, remplacement, nettoyage, intervention, remorquage, remise en état, gestion ou toute autre dépense découlant d’un manquement, d’un dommage ou d’une utilisation non conforme du site.

22. Limitation de responsabilité et acceptation des risques

Le client reconnaît que le site est situé en milieu naturel et que l’utilisation d’un emplacement de camping rustique comporte des risques inhérents qu’il accepte d’assumer.

Sous réserve des limites prévues par les lois applicables, l’exploitant ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, blessures, incidents, inconvénients ou réclamations découlant notamment :

• des risques inhérents au camping rustique;
• des activités pratiquées par les usagers;
• du comportement du client, de son groupe, de ses visiteurs ou de ses animaux;
• du non-respect des présentes conditions;
• de l’utilisation imprudente, inadéquate ou non autorisée du site;
• des conditions météorologiques ou environnementales;
• de l’état naturel du terrain;
• de la présence de faune, d’insectes ou de végétation;
• des activités nautiques;
• des difficultés d’accès;
• de l’absence ou de l’insuffisance de couverture cellulaire;
• des pertes, vols, bris ou dommages aux biens personnels des usagers;
• de tout événement hors du contrôle raisonnable de l’exploitant.

L’exploitant ne fournit pas de surveillance constante, de surveillance nautique, de service de sécurité permanent, de service de sauvetage, de service médical, ni de garantie quant à l’absence de risque.

Le client demeure responsable de prendre les précautions nécessaires, d’utiliser un équipement approprié, de surveiller les personnes sous sa responsabilité et d’agir avec prudence en tout temps.

23. Perte, vol ou dommages aux biens personnels

Le client est responsable de ses biens personnels, équipements, véhicules, embarcations, accessoires, nourriture et effets personnels.

Sous réserve des lois applicables, l’exploitant ne peut être tenu responsable des pertes, vols, bris, dommages, intempéries, actes d’animaux, vandalisme, incidents ou autres événements touchant les biens personnels du client, de son groupe ou de ses visiteurs autorisés.

Le client doit sécuriser ses biens, éviter de laisser de la nourriture accessible aux animaux et rapporter tous ses effets personnels à la fin du séjour.

Tout bien laissé sur place après le départ pourra être retiré, entreposé, éliminé ou traité selon les procédures de l’exploitant. Des frais raisonnables de gestion, d’entreposage ou de disposition peuvent être réclamés au client.

24. Mesures correctives, expulsion et refus d’accès

En cas de non-respect des présentes conditions, de comportement inadéquat, de nuisance, de dommage, de risque pour la sécurité, de non-respect des consignes, de présence non autorisée ou de toute situation jugée problématique, l’exploitant se réserve le droit d’intervenir de manière adaptée aux circonstances.

Les mesures peuvent inclure notamment :

• un rappel verbal ou écrit des règles;
• une demande de correction immédiate;
• la restriction de certaines activités;
• la limitation de l’accès à certaines zones;
• l’obligation de déplacer un véhicule, un équipement ou une installation;
• la retenue totale ou partielle du dépôt de sécurité;
• la facturation de frais de nettoyage, de remise en état, d’intervention ou de gestion;
• la fin immédiate du séjour;
• l’expulsion sans remboursement;
• le refus d’accès futur, temporaire ou permanent;
• la communication avec les forces de l’ordre ou les services d’urgence lorsque requis.

L’expulsion ou la fin du séjour en raison d’un manquement aux présentes conditions ne donne droit à aucun remboursement, crédit, report ou compensation.

25. Frais de nettoyage, de gestion et de remise en état

Lorsque le comportement du client, de son groupe, de ses visiteurs autorisés ou de ses animaux entraîne des coûts additionnels, l’exploitant peut réclamer des frais raisonnables correspondant aux coûts réellement encourus ou aux efforts nécessaires pour corriger la situation.

Ces frais peuvent notamment viser :

• le nettoyage excessif de l’emplacement;
• la collecte ou disposition de déchets laissés sur place;
• la remise en état d’un terrain endommagé;
• la réparation ou le remplacement d’équipements;
• le déplacement ou retrait d’installations non autorisées;
• les dommages aux chemins, fossés, arbres, berges ou installations;
• les frais de remorquage ou d’intervention;
• les frais administratifs raisonnables liés à la gestion d’un manquement.

Ces frais peuvent être retenus sur le dépôt de sécurité, facturés séparément ou réclamés directement au titulaire de la réservation.

L’exploitant peut établir et publier une grille indicative de frais pour certains manquements fréquents. Cette grille vise à faciliter l’administration des dossiers et ne limite pas le droit de l’exploitant de réclamer les coûts réels lorsque ceux-ci sont plus élevés.

26. Fermeture, force majeure et circonstances exceptionnelles

L’exploitant se réserve le droit d’annuler, suspendre, modifier ou restreindre une réservation ou l’accès au site en raison de circonstances exceptionnelles ou hors de son contrôle raisonnable.

Ces circonstances peuvent inclure notamment :

• incendie ou risque d’incendie;
• interdiction de feu ou restriction d’accès;
• météo dangereuse;
• inondation;
• vents violents;
• bris d’infrastructure;
• chemin impraticable;
• travaux urgents;
• accident;
• intervention des autorités;
• activités forestières nécessaires;
• fermeture exigée ou recommandée par une autorité compétente;
• toute autre situation pouvant compromettre la sécurité, l’environnement ou l’intégrité du site.

Lorsque l’exploitant annule une réservation avant l’arrivée pour des raisons de sécurité, de fermeture obligatoire ou de force majeure, il peut offrir, selon les circonstances, un report, un crédit ou un remboursement.

Aucune compensation additionnelle ne sera due pour les pertes indirectes, frais de déplacement, perte de temps, perte de vacances, achat d’équipement ou autres dépenses engagées par le client.

27. Respect des lois et règlements

Le client doit respecter en tout temps les lois, règlements, avis, restrictions, interdictions, consignes municipales, provinciales ou fédérales applicables, incluant notamment les règles relatives aux feux, à l’environnement, à la navigation, à la sécurité, au bruit, aux animaux, à la conduite de véhicules et à l’utilisation du territoire.

Le client est responsable de vérifier les règles applicables à ses activités et de s’y conformer.

Tout manquement à une loi, un règlement ou une directive d’une autorité compétente peut entraîner la fin immédiate du séjour, sans remboursement, ainsi que toute autre mesure appropriée.

28. Renseignements personnels

Dans le cadre du processus de réservation, certains renseignements personnels peuvent être recueillis, notamment le nom, les coordonnées, les informations nécessaires à la gestion du séjour, les informations de paiement traitées par une plateforme sécurisée et toute autre information raisonnablement nécessaire à l’administration de la réservation.

Ces renseignements sont utilisés aux fins de traitement des réservations, de communication avec les usagers, de sécurité, de gestion administrative, de suivi du séjour, de conformité légale et d’amélioration du service.

L’exploitant s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels et à ne pas les communiquer à des tiers, sauf lorsque requis par la loi, nécessaire à la gestion des services ou requis par une plateforme de paiement, de réservation ou de conformité utilisée par l’exploitant.

Les renseignements sont conservés pour une durée raisonnable correspondant aux besoins administratifs, opérationnels et légaux, puis supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire.

Pour toute question relative aux renseignements personnels ou pour exercer un droit d’accès ou de rectification, le client peut communiquer avec l’exploitant aux coordonnées indiquées sur le site Web ou dans la confirmation de réservation.

29. Communication avec l’exploitant

Le client doit fournir des coordonnées exactes et valides lors de la réservation.

Toute communication importante relative au séjour peut être transmise par courriel, téléphone, message texte, plateforme de réservation ou tout autre moyen utilisé par l’exploitant.

Le client est responsable de consulter les communications transmises par l’exploitant avant et pendant le séjour, incluant les instructions d’accès, consignes de sécurité, avis de restriction, avis météo ou avis de modification.

30. Modification des conditions

L’exploitant peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de ses opérations, de ses assurances, de la réglementation applicable, des caractéristiques du site ou des mesures de sécurité requises.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation, sous réserve des consignes de sécurité, restrictions d’accès ou directives urgentes pouvant être communiquées avant ou pendant le séjour.

31. Acceptation

En confirmant sa réservation, en accédant au site ou en utilisant un emplacement, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

Il reconnaît également avoir été informé du caractère rustique, naturel, autonome et potentiellement isolé du site, ainsi que des risques inhérents à ce type d’expérience.

Le client s’engage à respecter les présentes conditions et à faire respecter celles-ci par toutes les personnes sous sa responsabilité.

32. Coordonnées et identification de l’exploitant

Exploitant : Lalièvre Nature / 9085-3714 QUÉBEC INC.
Adresse : 175, rue Alexandre, Thurso, Québec J0X 3B0
Téléphone : 819-427-6862
Courriel : camping@terrainslalievre.com
Numéro d’enregistrement d’hébergement touristique: 628411

Pour toute question, plainte ou demande de renseignement concernant les présents règlements ou les politiques applicables, vous pouvez communiquer avec :

Direction – Terrains Lalièvre / Lalièvre Nature
pierre-marc.beaulieu@terrainslalievre.com

Dernière mise à jour: juin 2026